Centre de Formalités des Entreprises

  • Immatriculation Personne Physique
    La création d'une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez effectuer cette formalité d'immatriculation de votre société directement auprès du service CFE de la CCI Alès Cévennes
  • Immatriculation Ambulant
    2 exemplaires Cerfa P0 CMB dûment complétés et signés en original sauf Micro-Entrepreneur (disponibles sur www.service-public.fr )
  • Ouverture nouvel établissement Personne Physique
    2 exemplaires Cerfa P2 CMB - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr ) ATTENTION ! Il convient de distinguer si le nouvel établissement se situe ou non dans la même circonscription de Greffe que l’établissement principal ou d’un autre établissement déjà...
  • Immatriculation Auto-Entrepreneur
    Cerfa n°14022*01 (disponible sur www.service-public.fr )
  • Immatriculation EIRL
    Intercalaire Cerfa PEIRL CMB ou PEIRL auto-entrepreneur, en complément du Cerfa P0 ou P2 le cas échéant (disponibles sur www.service-public.fr )
  • Carte Commerçant Ambulant
    Cerfa n°14022*01 (disponible sur www.service-public.fr )
  • Immatriculation SARL
    2 exemplaires Cerfa M0 CMB et Intercalaire TNS (Travailleur Non Salarié) - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr )
  • Immatriculation SAS
    2 exemplaires Cerfa M0 CMB n°13959*03 - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr )
  • Immatriculation SA
    2 exemplaires Cerfa M0 CMB - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr )
  • Immatriculation SNC
    2 exemplaires Cerfa M0 CMB et Intercalaire TNS (Travailleur Non Salarié) - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr ) POUR LA PERSONNE MORALE 1 exemplaire original des statuts paraphés et signés (les statuts doivent être enregistrés par les services des impôts...
  • Immatriculation succursale Société Etrangère
    2 exemplaires Cerfa M0 CMB - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr )
  • Modification Forme Juridique SARL en SAS
    2 exemplaires Cerfa M2 - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr )
  • Transfert siège social
    2 exemplaires Cerfa M2 - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr )
  • Dissolution anticipée Cloture Liquidation
    2 exemplaires Cerfa M2 et Cerfa M4 - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr ) Lorsque la société cesse son activité et souhaite disparaître, il convient de procéder aux deux étapes suivantes : 1. la dissolution anticipée de la société 2. la clôture de...
  • Ouverture nouvel établissement Personne Morale
    2 exemplaires Cerfa M2 CMB - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr ) ATTENTION ! Il convient de distinguer si le nouvel établissement se situe ou non dans la même circonscription de Greffe que le siège social ou d’un autre établissement déjà immatriculé. Si...
  • Carte agent immobilier
    Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d’Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d’agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d’activité et des visas d’attestation de collaborateur. La forme juridique choisie pour exploiter l’agence immobilière n’a pas d...
  • Formalités auto entrepreneurs
    Vous avez choisi d'excercer vote activité commerciale sous le dispositf auto-entepreneur . Ce dispositif a été revisité en profondeur par la loi du 18 juin 2014 et instaure l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. A ce titre, nous vous rappelons que l'immatriculation au RCS pout...
  • PERSONNE MORALE AUTRES MODIFICATIONS
    2 exemplaires Cerfa M2 - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr ) ATTENTION ! Certaines formalités sont uniquement déclaratives, merci de vous rapprocher de votre CFE
  • PERSONNE PHYSIQUE AMBULANT MICRO-ENTREPRENEUR IMMATRICULATION
    2 exemplaires Cerfa P0 CMB Micro-Entrepreneur - dûment complétés et signés en original Si vous êtes déjà immatriculé, 2 exemplaires Cerfa R CMB Micro-Entrepreneur - dûment complétés et signés en original (exemplaires disponibles sur www.service-public.fr )
  • PERSONNE PHYSIQUE MICRO-ENTREPRENEUR IMMATRICULATION
    2 exemplaires Cerfa P0 CMB Micro-Entrepreneur - dûment complétés et signés en original Si vous êtes déjà immatriculé, 2 exemplaires Cerfa R CMB Micro-Entrepreneur - dûment complétés et signés en original (exemplaires disponibles sur www.service-public.fr )
  • Radiation personne physique / micro-entrepreneur
    2 exemplaires Cerfa P4 CMB - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr )
  • SA, SAS... CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    2 exemplaires Cerfa M3 - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr )
  • SARL Changement de gérant
    2 exemplaires Cerfa M3 - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr )
  • SNC CHANGEMENT DE GERANT
    2 exemplaires Cerfa M3 et Intercalaire TNS (Travailleur Non Salarié) - dûment complétés et signés en original (disponibles sur www.service-public.fr )