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  Déclaration en ligne  
  Les Ecoles habilitées  
     

 Le service taxe d’apprentissage de la CCI d'Alès se met à la disposition des entreprises, gracieusement, pour assurer la gestion complète du dossier TA, à savoir :  

  • le calcul de la taxe à payer et/ou la vérification de votre déclaration,
  • la constitution du reçu libératoire,
  • les reversements* de la partie légale de la taxe à des écoles habilitées (selon le souhait de l'entreprise),
  • les reversements* obligatoires aux CFA pour les entreprises employant des apprentis au 31/12/12.   
*effectués par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie du Languedoc-Roussillon pour l’ensemble des CCI de la Région
 

VOS INTERLOCUTRICES CCI ALES CEVENNES


Mylène CHOLVY - Marine FRICAUX – Monique PEILLARD

CCI ALES CEVENNES - Service Taxe d’apprentissage
 

2, rue Michelet – BP 90049 - 30101 ALES CEDEX

 

Tél : 04.66.78.49.96 - Fax : 04.66.78.49.80

 

 

  Taxe d'apprentissage  
Comment calculer, déclarer et payer votre taxe ? | Qu'est ce que la taxe d'apprentissage? | Calendrier de la taxe d'apprentissage
 
Afficher en une seule page
Date limite de paiement : avant le 28 février 2013
 
  
Vous pouvez calculer et effectuer une simulation de votre taxe d’apprentissage en cliquant sur http://www.intertaxe.org

 Si vous nous avez déjà confié votre dossier taxe d'apprentissage l'année dernière, vous recevrez notre nouveau bordereau de calcul pré-rempli automatiquement au mois de janvier.

Vous pouvez

 
- Calculer votre taxe sur ce document et le retourner à la CCI Alès Cévennes avec votre règlement par voie postale à :
CCI Alès Cévennes - Rue Michelet - BP 90049 - 30101 Alès cedex
 
- Vous connecter directement au site INTERTAXE de la déclaration de la taxe d'apprentissage en tapant votre numéro et la clé web indiqués sur votre bordereau CCI.
 
Vous trouverez votre dossier pré-renseigné et serez guidé pas à pas pour :
 
  • calculer votre taxe
  • imprimer votre déclaration
  • nous l’adresser avec votre règlement par voie postale à :

          CCI Alès Cévennes - Rue Michelet - BP 90049 - 30101 Alès cedex, accompagné des justificatifs éventuels (contrat d'apprentissage, convention de stage)

Cliquez ici pour effectuer votre déclaration en ligne sur le site Intertaxe

 Pour les entreprises qui n’ont pas encore collaboré avec nos services, vous pouvez à partir du site intertaxe
  • soit imprimer un bordereau vierge, le remplir et nous le retourner par voie postale avec votre règlement et les justificatifs éventuels (contrat d'apprentissage, convention de stage).
  • soit effectuer une simulation du calcul, sans code d’accès
    - imprimez votre déclaration simulée 
    - adressez-la à la CCI avec votre règlement et les justificatifs éventuels
 

Cliquez ici pour simuler votre taxe et imprimer un bordereau vierge sur le site Intertaxe


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