Tout au long de la vie d’une entreprise, la réglementation impose certaines formalités à effectuer auprès du  Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Formalités :

Un CFE, c’est quoi ?

Le Centre de Formalités des Entreprises est un guichet unique qui permet aux entreprises moyennant un seul document déclaratif accompagné de pièces justificatives, d’effectuer l’immatriculation (lors de la création), les modifications ou bien la radiation (cessation d’activité), de votre activité.

Le CFE vous informe, vous assiste dans vos formalités, et contrôle les documents constituant votre dossier avant sa transmission aux divers organismes concernés (Greffe du Tribunal de Commerce, l’INSEE, l’URSSAF, la DDTEFP, les Services Fiscaux et le RSI.

Sachez néanmoins que la CCI Alès Cévennes peut vous épauler tout au long de votre projet grâce à son parcours du créateur et son parcours du cédant

Formalités Internationales :

Les entreprises qui échangent avec les pays tiers (pays hors de la CEE), sont tenues de procéder à des formalités pour leurs exportations permanentes ou temporaires.
La CCI Alès Cévennes assure la vente d’imprimés liés à ces formalités (Certificat d’origine, Carnet ATA, EUR1…), procède à la vérification de la formalité et appose son visa conformément à la législation.

Télétransmission/Internet :

Chambersign est une autorité de certification créée à l’initiative du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie, reconnue par le Ministère de l’Economie et des Finances et de l’Industrie pour la délivrance de certificats de signature électronique.
 
Grâce à ce certificat, vous communiquez via Internet en garantissant l’identité du signataire, l’intégrité des données échangées ainsi que la confidentialité des informations.

Le certificat de signature électronique Chambersign vous permettra d’effectuer plus rapidement, sans vous déplacer, vos différentes formalités avec les administrations (TéléTVA, Téléc@rtegrise, dématérialisation des Marchés Publics…).