A l'international, "la plume est plus forte que l'épée". Un contrat de vente international bien négocié verra les difficultés ultérieures aplanies. Malheureusement, trop souvent, les accords sont conclus à la va-vite, sans mesurer l'étendue de l'engagement et les litiges ne tardent pas à se manifester. Il est donc important de savoir comment bien rédiger un contrat international, en fonction d'un interlocuteur qui n'a pas forcément les mêmes habitudes commerciales et juridiques.
Programme de la réunion du mardi 7 juin 2011 de 9 heures à 12 heures, à la CCIT Alès Cévennes - rue Michelet - Alès
Contrats internationaux
Marie-Hélène CARRIERE et Mikaël EVENO du Cabinet d'avocats Fidal
Les démarches préparatoires et les spécificités de la vente à l'export
Le développement direct : la vente à l'export
Les éléments clés de la vente internationale (objet, prix, paiement, transport, responsabilité, loi applicable, juridiction compétente, ...)
Les régimes de TVA applicables, les incitations fiscales disponibles...
Le développement via des intermédiaires : commissionnaire / agent commercial / distributeur ?
Les spécificités des statuts juridiques des intermédiaires
Le régime fiscal des rémunérations versées aux intermédiaires, le risque de requalification en établissement stable
L'injonction de payer européenne
Dimitri DILES, réseau Entreprise Europe (EEN)
Les impayés en Europe : rapide état des lieux,
Comment recouvrir ses créances à l'aide de la procédure européenne d'injonction de payer ?
Inscriptions : par téléphone au 04 66 78 49 28 ou par mail : francoise.cavallo@ales.cci.fr